Politique de confidentialité

Pro Entreprises

ARTICLE 1 - OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Pro Entreprises, possédé et géré par la société ACCESSNET MEDIA LIMITED, société à responsabilité limitée de droit irlandais au capital de 100 euros dont le siège social est situé 20 Harcourt Street, Dublin 2 D02 H364, ayant pour numéro d’immatriculation 752483, des modalités suivantes :

  • Les données personnelles recueillies par le site internet ;
  • L’utilisation faite de ces données ;
  • L’accès à ces données ;
  • Les droits que possèdent les utilisateurs du site ;
  • La politique liée à l’utilisation de cookies.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Générales d’Abonnement et complète les Mentions Légales du site Pro Entreprises.

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONELLES

Les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite et transparente ;
  • Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins ;
  • Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
  • Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, ACCESSNET MEDIA LIMITED, est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi ACCESSNET MEDIA LIMITED.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

ARTICLE 3 – CONSENTEMENT

En utilisant le site Pro Entreprises, les utilisateurs consentent à :

  • Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Noms et prénoms de l’utilisateur ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Adresse postale et adresse email ;
  • Numéro de téléphone
  • Dénomination sociale ;
  • Numéro SIRET ;
  • Numéro de TVA ;
  • Adresse IP ;
  • Le cas échéant, information de paiement (coordonnées bancaires).

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

  • Constitution et exploitation d’un fichier de prospects ;
  • Gestion du compte client, des identifiants et mots de passe, de la facturation et des paiements, envoie d’informations sur l’évolution des offres ;
  • Gestion du compte client (inscription) ;
  • Gestion des paiements des clients abonnés ;
  • Exécution des obligations des articles 15 et suivants du RGPD.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

ARTICLE 5 - TRAITEMENT DE CES DONNEES

Lorsque vous visitez le site Pro Entreprises, l’adresse IP est automatiquement collectée.

D’autres données personnelles sont collectées lors de la création d’un compte abonné, à savoir les données pour bénéficier des services : noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, dénomination sociale, numéro SIRET, numéro de TVA, coordonnées bancaires ;

Les données sont collectées au moyen de cookies, traceurs ou moyens techniques équivalents, notamment à des fins de mesures d’audience et/ou de ciblage publicitaire. Ces données à caractère personnel identifiées ci-avant ne peuvent être communiquées à Pro Entreprises que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

ARTICLE 6 - PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

L’Utilisateur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert des données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 - STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les durées de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs varient selon la finalité des traitements et selon la nature de la relation (prospect n’ayant jamais contracté ou client).

Le tableau ci-dessous précise les principales durées de conservation des données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs du Site :

Categories de données Finalités Durée de conservation
Prospects
Ensemble de données à caractère personnel (dont données d’identification et de contact) Constitution et exploitation d’un fichier de prospects 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
Données d’identification et de contact Gestion du compte client, des identifiants et mots de passe, des commandes, de la facturation et des paiements. Envoie d’informations sur l’évolution des offres Pendant toute la durée de la relation contractuelle (tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus être client de Pro Entreprises) ce dans la limite maximale de 3 ans à compter du dernier prélèvement, délai au terme duquel les données à caractère personnel ne sont plus conservées.
Coordonnées bancaires Gestion des paiements des clients abonnés Pendant toute la durée de la relation contractuelle, avec une conservation ultérieure de 5 ans des documents bancaires relatifs aux transactions (article L.110-4 du Code de commerce)
Données relatives à l’exercice d’un droit par un Utilisateur Exécution des obligations des articles 15 et suivants du RGPD Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus 5 ans.

ARTICLE 8 - DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site Pro Entreprises ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit de restreindre le traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’objection.

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : support@pros-entreprises.com

ARTICLE 9 - POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIE

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un Utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Quelles données de navigation sont collectées via des cookies ?

Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donnés même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes, notamment :

Pourquoi des cookies sont présents sur nos services ?

  • Les cookies nous permettent, notamment :
  • De manière globale, vous permettre de naviguer et consulter notre site, adapter le contenu ou l’affichage de nos services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser le site Pro Entreprises ;
  • D’établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de notre site ;
  • D’optimiser la diffusion et évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons ;
  • D’assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des conditions générales d’utilisation (CGU) ;
  • De remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilites par la loi à nous demander de communiquer vos Données de navigation et/ou vos Données personnelles.

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

ARTICLE 10 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Le site Pro Entreprises met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site Pro Entreprises ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

ARTICLE 12 – CONTACT

Les données à caractère personnelles sont collectées par la société ACCESSNET MEDIA LIMITED, société à responsabilité limitée de droit irlandais au capital de 100 euros dont le numéro d’immatriculation est 752483, ayant son siège social situé 20, Harcourt Street, Dublin 2 D02 H364 (Irlande).

Vous avez la possibilité de vous informer sur vos droits à l’adresse suivante : support@pros-entreprises.com

Nous utlisons des cookies indispensables au bon fonctionnement de notre site. Nous et nos partenaires utilisons également des cookies afin de personnaliser votre expérience de navigation et de mesurer la performance de notre site.